| DROIT
IMMOBILIER
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Le Cabinet HAMET vous assiste et vous conseille dans tous les domaines se rattachant au droit immobilier, et notamment :

Droit de la copropriété :

  • Recouvrements de charges de copropriétés impayées.
  • Défense à contestation d’Assemblées Générales de copropriétaires.
  • Procédures d’expertises judiciaires à raison de désordres ou vices de construction,
    et de manière générale, tout type de litiges relatifs à la copropriété.

 

Droit de la construction :

  • Référé préventif préalable à l’édification d’un ouvrage.
  • Contentieux à raison de malfaçons ou retard à la livraison.
  • Contentieux afférent à l’exécution des travaux.
  • Expertises judiciaires.
  • Contentieux opposants constructeurs et acquéreurs.

 

Droit des ventes immobilières :

  • Contentieux des promesses de vente.
  • Contentieux des compromis de vente.
  • Contentieux des contrats de réservations sur ventes en état futur d’achèvement.
  • Contentieux à raison de vices cachés ou désordres affectant l’ouvrage.

 

Droit de la responsabilité professionnelle des professionnels de l’immobilier :

  • Contentieux afférents à la responsabilité professionnelle des constructeurs et promoteurs.
  • Contentieux afférents à la responsabilité professionnelle des Syndics de copropriété.
  • Agences Immobilières, Administrateurs de biens et Gérants de biens.

 

Droit des baux d’habitation :

  • Recouvrement des loyers impayés.
  • Expulsions des locataires défaillants ou des occupants sans droit, ni titre.
  • Expertises judiciaires opposants bailleurs et locataires.
  • Tout autre type de litiges locatifs.
  • Recours en indemnisation contre l’état à raison du refus d’assistance de la force publique par la Préfecture.

 

Droit des baux commerciaux :

  • Recouvrement des loyers impayés.
  • Expulsion des locataires défaillants.
  • Tout autre type de litiges locatifs opposants le bailleur au locataire commercial.

 

Droit civil et commercial :

  • Recouvrement de créances civiles.
  • Recouvrement de créances commerciales.