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POURQUOI S’ADRESSER A UN AVOCAT POUR ACHETER OU VENDRE UN BIEN IMMOBILIER ?

L’activité des avocats en matière de transactions immobilières (vente / achat / location) reste méconnue.

Les propriétaires ou acheteurs de biens immobiliers croient en effet trop souvent ne devoir ou ne pouvoir s’adresser qu’à une agence immobilière ou un notaire, voire à un gestionnaire de patrimoine ou des « plateformes » de (re)vente.

Les avocats, qui accompagnent leurs clients dans nombre de leurs projets et situations du quotidien sont pourtant idéalement placés pour se charger, là également et à leur côté, de mener à bien leur projet immobilier en veillant à l’ensemble de leurs aspects.

Interlocuteur privilégié du client, il est notamment en charge, en matière de vente, de :

– l’estimation du bien et la publicité de la vente,
– les visites / les diagnostics,
– la rédaction ou la validation de l’avant-contrat et du suivi des conditions suspensives,
– l’accompagnement juridique et fiscal,
– et de l’anticipation ou de la résolution des difficultés pouvant faire obstacle à la vente.

Professionnel du droit, ses expériences et compétences lui donne toute légitimité à se placer au cœur du projet, obligé plus que bien d’autres envers son client à anticiper et résoudre les difficultés rencontrées.

Nombreuses sont les raisons justifiant l’intérêt de recourir à un avocat pour une transaction immobilière, conseils que d’autres acteurs ne sont pas aptes ou seulement même légalement en droit de fournir :

– Il demeure, par le secret professionnel auquel il est tenu, le confident inviolable des intérêts de son client dont il envisage la situation de manière globale pour vendre ou acheter des biens immobiliers, dans les conditions les plus pertinentes eu égard à sa situation personnelle (vente sous conditions, litige latent ou procédure en cours, divorce, saisie immobilière, difficultés bancaires, etc.) ;

– Il accompagne et soutient son client sur les questions périphériques telles que les aspects fiscaux (notamment pour les investissements réalisés dans le cadre d’un dispositif fiscal contraignant), les problématiques d’indivision, de succession, de donation, de servitudes, de procès en cours ou à naître, de droit préférentiel, de tutelle, etc. ;

– Il orchestre dans le cadre de son devoir de diligence l’avancée de la transaction et veille pour cela sur les interventions des tiers ;

– Il sécurise la transaction appréhendant et anticipant les risques inhérents à la promesse de vente, la qualité des parties, le séquestre de l’indemnité d’immobilisation, aux actes qu’il rédige ou valide.

Sa responsabilité civile professionnelle que ce soit pour ses conseils donnés ou actes rédigés par lui sont en effet couverts par une assurance professionnelle à large couverture financière, l’incitant de fait à une vigilance accrue laquelle est doublée du contrôle de son Ordre et du respect de son Code de déontologie.

Et enfin, transaction faite, son intervention peut également s’étendre à la recherche de solutions juridiques et fiscales de réemploi des fonds, partage d’indivision, création de SCI, renégociation de dettes, etc.

Et tout ceci dans le souci permanent, exclusif et absolu de l’intérêt de son client.

Voici pourquoi un avocat est votre probable meilleur conseil et support à un projet de vente ou d’achat immobilier