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POURQUOI S’ADRESSER A UN AVOCAT POUR ACHETER OU VENDRE UN BIEN IMMOBILIER ?

L’activité des avocats en transactions immobilières (vente / achat / location) est encore trop méconnue. Notamment, les propriétaires de biens immobiliers pensent encore le plus souvent qu’ils doivent obligatoirement s’adresser à une agence immobilière.

Pourtant, les avocats, qui accompagnent leurs clients dans nombre de leurs projets, sont idéalement en mesure de mener les transactions immobilières à leur terme et prendre en charge tous ses aspects.

En qualité d’interlocuteur unique du client sur le projet, il est en charge de :

l’estimation du prix de vente,
la publicité de la vente,
les visites / les diagnostics,
la rédaction de l’avant-contrat et suivi des conditions suspensives,
l’accompagnement fiscal,
l’anticipation ou la résolution des difficultés pouvant faire obstacle à la vente.
En tant que professionnel du droit, il est en effet le mieux placé pour anticiper les difficultés d’application et d’exécution d’un acte, ce qui lui confère une expérience et une compétence particulières.

L’intérêt de recourir à un avocat pour les transactions immobilières repose sur de nombreuses raisons :

L’avocat est naturellement le confident de son client, ce qui lui permet d’envisager sa situation d’une manière globale et de vendre ou acheter des biens immobiliers dans les conditions les plus pertinentes eu égard à sa situation particulière (vente sous conditions, litige en cours, saisie immobilière en cours, etc.).
L’avocat est le mieux placé pour accompagner son client sur les questions périphériques telles que les aspects fiscaux, les problématiques d’indivision, de succession, de servitudes de situations litigieuses, de droit préférentiel, de tutelle, etc.
L’avocat est maître de l’avancée de la transaction et centralise les intervenants extérieurs ou les tiers,
L’avocat sécurise la transaction et sait envisager tous les risques : il rédige la promesse de vente, il vérifie la qualité des promettants, il est séquestre des indemnités d’immobilisation, il est garant de l’efficacité des actes qui sont rédigés par lui, il communique tous les éléments nécessaires, il respecte parfaitement le cadre légal et réglementaire.
En tant que rédacteur, l’avocat pourra rédiger une promesse de vente personnalisée en fonction des contraintes du dossier et garants pour l’acquéreur d’un acte équilibré et juridiquement efficace.

Sa responsabilité civile professionnelle pour les conseils donnés ou les actes rédigés le conduisent naturellement à une vigilance accrue.

Il sécurise les actes en réglant dès leurs apparitions, les problèmes qui viennent à se poser, sa compétence en matière contentieuse lui permettant d’analyser précisément la situation et d’intervenir efficacement.

Il offre par la déontologie de sa profession les garanties du parfait respect de l’ensemble des règles qui entourent les transactions immobilières telles que la rédaction de l’annonce, la présence des documents nécessaires lors de la promesse, la purge de toutes les difficultés possibles.

Outre l’aspect juridique, l’avocat se charge clé en mains, de l’ensemble de la transaction en recourant à des prestataires sélectionnés, notamment recommandés par l’Association des Avocats Mandataire en Transactions Immobilières (AAMTI), pour l’établissement des diagnostics techniques pour une évaluation exacte du bien, la diffusion de l’annonce, les visites, etc. jusqu’à l’aboutissement de la transaction.

Même après la transaction, son intervention se poursuit pour envisager des solutions juridiques/fiscales de réemploi des fonds, partage d’indivision, création de SCI, renégociation de dettes, etc., le tout dans une vision globale de l’intérêt de son client.