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COVID -19 – INFO N°1 – L’ANNONCE DU PRESIDENT

19 mars/ Nathalie Hamet /Articles juridiques

Nous venons vers vous afin de vous fournir de premières informations concernant le paiement de vos loyers pendant cette période de restriction due au coronavirus.

L’annonce du Président de la République selon laquelle les loyers ne seraient plus dus, nous a conduit à nous interroger plus précisément sur cette mesure.

A ce jour, le dispositif n’est pas encore précisé, mais il s’avère que, pour l’heure, seule une négociation portant sur le report ou la suspension des loyers dans des centres commerciaux seraient envisagée.

A ce jour, il n’y a pas d’autorisation pour votre locataire de s’exempter du paiement des loyers.

Toutefois, vous avez sans doute reçu un courrier de votre exploitant vous annonçant que, du fait de la fermeture totale des hôtels, il a mis au chômage un nombre important de son personnel, et qu’elle mettra en œuvre des paiements « à hauteur de ses possibilités ».

Par ailleurs, les annonces du Président de la République ont semblé indiquer qu’il serait possible de demander à votre établissement bancaire de suspendre, vos échéances de prêt.

Le Gouvernement n’a pas encore précisé le sens de cette annonce, mais les banques pourraient être requises d’accorder des reports d’échéances, étant donné notamment la garantie qui pourrait être apportée par l’Etat.

Indépendamment des mesures exceptionnelles qui pourraient être décidées concernant les reports d’échéances, certaines offres de prêt prévoient une faculté pour l’emprunteur de suspendre jusqu’à six mois, moyennant cependant le paiement d’intérêts supplémentaires.

Indépendamment de ces considérations économiques, nous espérons surtout que vous vous portez tous bien et que chacun se protège au mieux de l’arrivée du virus, en suivant scrupuleusement les consignes de sécurité édictées par le Gouvernement et le corps médical.

Notre Cabinet travaille lui-même actuellement en télétravail pur, son fonctionnement étant d’ailleurs dématérialisé depuis plusieurs années déjà.

Nous sommes donc pleinement opérationnels et restons à votre disposition pour toutes questions,  

Nathalie HAMET

Avocat à la Cour